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Saveurs & Délices - Centrale de Cordemais - Toad - Notaires 44 - Imprimer Envoyer Twitter Facebook Linkedin | 17/01/20. Le contenu de cet article est réservé à nos abonnés. Vous êtes abonné ? Connectez-vous. Pas encore abonné ? Découvrir nos offres Demander une mise en test gratuite Contactez-nous. Fil API du 17/01/20 : autres actualités . Agroalimentaire Gaspillage alimentaire. Trouver un conseil régional de notaires en sélectionnant un département : La compétence territoriale des instances régionales correspond aux limites des 33 cours d'appel judiciaires situées sur le territoire national en métropole et outre-mer. Les instances régionales des notaires représentent les notaires de leur ressort devant les autorités politiques et judiciaires de la cour d'appel

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les notaires assignent la fnaim en justice pour pratiques commerciales trompeuses Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé lundi avoir initié début 2020 une action en justice à l'encontre de la Fédération nationale de l'Immobilier (Fnaim) après avoir découvert que cette dernière exploitait des symboles ressemblant à ceux des notaires pouvant entraîner de la confusion. NANTES (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 107 m² 450 000 € Dont prix de vente : 429 655 € Dont HN* : 20 345 € (4.7%) Charge acquéreur Nantes St Donatien, en impasse, maison avec jardin Sud-Oues 115e Congrès des notaires, du 2 au 5 juin 2019 à Bruxelles Les notaires ont la responsabilité d'enregistrer des documents officiels appelés actes notariés. On s'adresse à une étude notariale lors des moments importants de la vie tel que l'achat ou la vente d'un bien immobilier, un contrat de mariage, un héritage ou une succession. La ville de Nice dispose de 56 activités Notaires. Il existe.

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