actualité juridique Droit de l'environnement. L'actualité du droit de l'environnement . Crédit photo: Green as a leaf par Crisphotos sur Flickr (creative commons) Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costi. Actualités du droit public; Actualités du droit public. Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter ! Les champs obligatoires sont indiqués par une étoile. Thème. Sous-thème. Mots-clés. Ce champ est invalide. Effacer tous les critères. 15/06 2020 L'avis.
L'actualité du droit public et du droit administratif Une sélection par Louis le Foyer de Costil,Avocat en droit public > Droit économique > Droit fondamental et liberté publique > Election > Environnement > Finance et fiscalité > Fonction publique > Institution administrative > Police > Pouvoir public > Procédure contentieuse > Responsabilité > Service public > Urbanisme; Affaires. Toute la matière > Assurance > Banque - Crédit > Concurrence. Ne cherchez plus l'actualité juridique, vivez-la en temps réel sur Actualités du droit, la veille juridique personnalisable : fils de veille, alertes dans tous les domaines du droit
L'ACTUALITÉ JURIDIQUE DU DROIT PUBLIC COMMENTÉE. Fonction publique / covid-19 : modalités de prise de jours de RTT et de congés annuels pour les fonctionnaires, les agents publics de l'Etat, les magistrats de l'ordre judiciaire et les ouvriers de l'Etat pendant la période d'urgence sanitaire. L'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de. Le site officiel de l'administration française : connaître vos droits, effectuer vos démarche
Au JO de ce matin, a été promulguée la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (NOR: MTRX2003331L). Les salariés de droit privé (art. 1er), les fonctionnaires (art. 2) et les contractuels de la fonction publique (art. 2. Revue de référence des managers publics, des avocats ou cabinets-conseils spécialisés en droit public et des enseignants-chercheurs de la discipline, l'AJFP analyse l'actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire des trois fonctions publiques et propose études et commentaires sur les questions liées à l'activité, aux droits et obligations et à la carrière des agents Les évolutions du droit de la commande publique : entre (r)évolutions textuelles et précisions jurisprudentielles. par Mathias AMILHAT, Maître de conférences en Droit public - Université de Lille Art. 236. Le droit de la commande publique a conn
Actualité Droit Public. Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi. légicité diffuse plus de 200 actualités juridiques par mois ! Actualité juridique. Les sites sélectionnés; Recevoir l'actu dans son email; Votre site dans notre panorama; En librairie . Droit des assurances; Toutes les lettres pour agir; L'aide-mémoire de la. Retrouvez tous vos cours de droit, ainsi que l'actualité juridique ivoirienne en un clic ! Téléchargez vos cours, codes, exercices et bien plus encore ! Avoir ce gadget. Ouverture de 6 concours directs d'admission en 2019 à l'institut National de Formation Judiciaire (INFJ) Voici les différents concours directs d'admission à l'institut national de formation judiciaire (INFJ) pour l. Actualité du droit public des affaires : à propos des marchés de partenariat . Publié le 10/02/2020 . Florence Chaltiel . Professeure de droit public . Les partenariats publics privés, institutionnalisés par une ordonnance de 2004 ont connu plusieurs applications aux succès contrastés. Utiles pour mener des actions de long terme, au regard de missions de construction et d'entretien. LE SUJET DU MOIS : Droit public - La prorogation des délais échus et l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire avec focus en droit de l'urbanisme Brèves d'actualité juridique DROIT PéNAL • CONTRATS PUBLICS • COMMUNICATIONS éLECTRONIQUES • INTERCOMMUNALITé • VIE DES ACTEURS PUBLICS • LIBERTéS PUBLIQUES • URBANISME • CONSTRUCTION • DROIT.
vie-publique.fr donne les clés pour comprendre les politiques publiques, les grands débats qui animent la société et le contexte international. Actualités, fiche ACTUALITÉS JURIDIQUES . Actualités juridiques • Droit civil • Droit social • Droit des affaires et sociétés • Droit pénal • Droit immobilier et urbanisme • Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle • Vie des professions du droit • Tribunes et points de vue; Tous les thèmes; EMPLOI & CARRIERE • Offres, demandes d'emploi et stages, CVs • Formation continue. Actualité Justice. Affaire Gabriel : le Défenseur des droits ouvre une enquête Le jeune Gabriel, 14 ans, a gravement été blessé en marge de son interpellation par la police à Bondy dans la. Droit public; Nos rubriques. Matières . Construction - Immobilier ; Droit civil ; Droit des affaires ; Droit européen ; Droit international Le traitement de l'actualité juridique du monde agricole, de l'agro-alimentaire et de l'environnement Type du produit: Revues abonnement Disponible Voir le produit-50%. Prix € TTC. 280,26 € Livraison à 0,01 € sur les livres uniquement en. Lorsqu'une enquête administrative a été diligentée sur le comportement d'un agent public, y compris lorsqu'elle a été confiée à des corps d'inspection, le rapport établi à l'issue de cette enquête, ainsi que, lorsqu'ils existent, les procès-verbaux des personnes entendues sur le comportement de l'agent faisant l'objet de l'enquête, font partie des pièces dont ce.
Lire notre revue juridique droit privé. La revue droit public. Tous les jeudis, Lexbase Hebdo - édition publique, sous la direction scientifique de Pierre Tifine, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine, Doyen de la faculté de droit, économie et administration de Metz, fait le point sur l'actualité qui a marqué la. La réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. Le Code de la commande publique publié le 5 décembre 2018 s'inscrit dans la démarche de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Face aux enjeux à la fois juridiques et économiques que représente cette nouvelle donne, les acteurs impliqués dans les marchés publics se doivent. Le Droit - Gatineau, Ottawa | Actualités, Chroniques, Opinions, Arts, Sports, Affaires, Le Mag, Jeunesse, Auto, Vin, Le Droit Affaires, Le Droit Famille, Mission [+], ULaval nouvelles, LA VITRINE, Zone. CN2i Je contribue. Recherche. Je contribue. Recherche. Le jeudi 11 juin Actualités Chroniques Opinions Arts Sports Affaires Contenu commandité Justice et faits divers Un piéton happé à. Je vous propose des articles sur l'actualité juridique rédigés par des différents rédacteurs juristes, élèves avocats ou avocats. qui ont le goût de faire connaitre leur passion pour le droit. Mary-camille FAVAREL. Plusieurs rubriques depuis sa version 2 : - Découvrir nos articles d'actualité juridique en CLIQUANT IC Le Petit Juriste est une revue d'actualité juridique pour tous les juristes qui propose des conseils, méthodologies et de nombreux témoignages
Présentation. Jurisguide est destiné aux étudiants en sciences juridiques et aux formateurs aux méthodologies de recherche d'information juridique.. Ce site propose un panorama des ressources documentaires disponibles dans le domaine du droit, des guides pour pratiquer une recherche d'informations efficace, des outils et des supports de formation pour accompagner la réalisation de cours AJDI : L'Actualité juridique : Droit immobilier (après 1998) AJ Fam : L'Actualité juridique : Famille; AJFP : L'Actualité juridique : Fonction publique; AJ Pénal : L'Actualité juridique : Pénal; Ann. loyers : Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (Edilaix [1]) Archives Phil. dr. : Archives de la Philosophie du droit (Dalloz) B. Banque : Revue Banque. Le Droit administratif fixe les principes, les conditions de fonctionnement et régit les rapports entre les administrés (particuliers et entreprises) et les diverses administrations de l'Etat (Pôle emploi, Urssaf, CPAM, mairie, services publics, etc.) d'une part, et l'Etat et ses agents (fonctionnaires, militaires, fonction publique hospitalière, agents territoriaux, etc.), d'autre part
Lexflash, l'actualité juridique quotidienne du 9 juin 2020 sélectionnée par Lexbase (mardi 9 juin 2020 à 11H13) LEXFLASH . Par Joséphine Pasieczny . Écouter. 1/ Bancaire - Compte sur livret d'épargne populaire et livret de développement durable et solidaire : adaptations de certaines règles en raison de l'épidémie de covid-19 Deux décrets, publiés au Journal officiel du 31. ACCUEIL > ACTUALITÉS > ASSOCIATIONS > JURIDIQUE | ACTUALITÉS | ASSOCIATIONS | JURIDIQUE. ACTUALITÉS Juridique Matière Thèmes ASSOCIATION - Juridique Nullité d'une donation consentie à une association Le 13/02/2020 Le 13/02/2020 La donation d'une somme d'argent à une association faite par un époux sans l'accord de son épouse est nulle dès lors que le groupement ne prouve pas. Actualités juridiques -- Choisissez un thème -- Actualités Covid-19 Actualités du cabinet Colloque Droit de la famille et des personnes Droit de la santé Droit des affaires, contrats et sociétés Droit des assurances et responsabilité Droit des NTIC Droit du travail et de la protection sociale Droit immobilier et construction Droit public Actualité Juridique du Droit Maritime. Journal en ligne consacré aux activités de la mer. Menu . Accueil; Auteurs; Inscription; Connexion; Proposer un article; Descendre au contenu. Articles . Publié le 23 novembre 2012. A brief analysis and comparision of the London ICC cargo clauses aimed at West African importers / traders / charterers of bagged rice. Wim Swiggers. Introduction. The.
L'actualité juridique d'octobre 2012 par Maitre Didier SEBAN 11m34s | Publié le 20 novembre 2012. Actualité juridique septembre 2012 par Maitre Didier SEBAN 20m53s | Publié le 28 septembre 2012 . Actualités statutaires de mai 2014 12m4s | Publié le 27 juin 2014. Actualités financières - juillet 2014 16m48s | Publié le 31 juillet 2014. Actualités financières - Septembre 2014 14m51s. Sur Savoir-Juridique, nous vous apprenons les ficelles du droit de la propriété intellectuelle. Un droit très factuel qui peut paraître compliqué mais qui est établie autour d'une logique simple : protéger les oeuvres en elles-mêmes et non simplement les auteurs de ces oeuvres. Le droit de la propriété intellectuelle est un droit de partage et non de protection Actualité du droit public économique Novembre 2017 des difficultés juridiques, pratiques ou politiques pour mettre en œuvre la décision ne permet pas de remplir cette condition. * AIDES D'ETAT - La qualification de « ressources d'Etat » issues d'une exploitation publicitaire pour la radio dans le cadre de l'examen des aides d'Etat CJUE, 9 novembre 2017, Viasat Broadcasting. L'actualité juridique autrement signée Lexbase. Avec plus de 60 000 podcasts téléchargés tous les mois . Podcasts populaires. Panorama jurisprudentiel du mois de septembre au mois de novembre 2019 en matière de déontologie de l'avocat (vendredi 13 décembre 2019 à 17H45) PANORAMAS D'ACTUALITES. Par Marie LE GUERROUE , Joséphine Pasieczny . Écouter. Marie Le Guerroué. Actualité juridique Ellipse Avocats, Avocats spécialisés en Droit du Travail et des Relations Sociales . Le mois de mai a permis aux établissements scolaires de « roder » leur protocole de retour à l'école. A compter du lundi 2 juin 2020, l'immense majorité des établissements scolaires (publics/ privés) sont désormais en mesure d'accueillir les élèves en service réduit.
Evolution du marché de l'immobilier, droit de la famille, droit des entreprises, droit des collectivités territoriales, expatriation, fiscalité, conseils de notaires gratuits Retrouvez toute l'actualité juridique des Notaires de France sur notaires.f Actualité juridique France. Journal Officiel: retrouvez lois et décrets sur le site du Journal Officiel de la République Française. Service public: derniers rapports publics, projets de loi et décrets examinés en conseil des ministres, actualité législative, présentations synthétiques sur les lois récemment promulguées . Net-iris: veille commentée sur l'actualité juridique. Juridique. Droit des affaires. Covid-19 : Les professionnels des secteurs de la culture et du sport pourront proposer à leurs clients un avoir à titre de remboursement ; Application StopCovid : l'Assemblée nationale et le Sénat donnent leur approbation ! Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et traitement de données de santé : censure partielle du Conseil constitutionnel. L'INRS réalise chaque mois un bulletin d'actualités juridiques, contenant une sélection de textes officiels (directive, loi, décret, arrêté) intéressant la prévention des risques professionnels Actualité des marchés publics et des contrats publics en 2020 et veille juridique.. DC1 DC2 Attri1 DC4 et dématérialisation des marchés publics. Ouverture d'un site Internet par la DGME dédié aux référentiels de l'administration électronique. RGI, RGAA, RGS, charte ergonomique des sites Internet publics : ouverture d'un site Internet par la DGME dédié aux référentiels de l.
Nouveau billet méthodologique à destination des étudiants en droit : comment faire référence à un texte juridique dans un écrit ? Chaque maison d'édition avait ses propres règles d'abréviation jusqu'à ce que le groupe Droit du Syndicat national de l'édition décide, en 1990, d'éditer un « code des abréviations juridiques » ayant pour objet d'uniformiser les. Le panorama de l'actualité juridique du droit social. Cette actualité du droit est mise à jour quotidiennement et gratuitemen
Actualité juridique. Derniers textes publiés au Journal Officiel. Dans cette rubrique. Le Fonds d'allocation des élus en fin de mandat (FAEFM) Les communes de plus de 1.000 habitants, les départements, les régions et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre vont devoir verser annuellement une cotisation au fonds d'allocation des élus en fin. Un arrêté du 12 février 2020, commenté par la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, fixe un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée ; cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 202
Actualités juridiques Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l'exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public Actualité Juridique; Actualité Politique; Rubriques. Droit Administratif; Droit Cemac; Droit civil; Droit Constitutionnel; Droit des Affaires; Droit Pénal; Droit Processuel; Droit Public; Droit Social; Libertés Fondamentales; Jurisprudence; Tribune + QDLL. Droit Comparé ; Drôle dans Droit; Téléchargement. Traités; Constitution; Lois; Règlements; A la Une. Terence Asseko Akoma; 24. Nous n'oublierons pas entre autre le droit constitutionnel et le droit public qui portent essentiellement sur les règles juridiques associées aux institutions et les relations entre les personnes publiques et les individus. Nos conseillers juridiques et nos juristes seront à même de vous expliquer en détail la manière dont l'état exerce, établit et transmet son autorité ainsi que.
Changez de regard sur l'actualité sociale et juridique. CHSCT. E Etablissement Etablissements qui doivent avoir un CHSCT. Si l'entreprise compte plusieurs établissements, un CHSCT par établissement est constitué Rajf.org est le site personnel de Benoit Tabaka. Il a pour but de donner accès gratuitement aux internautes à un ensemble de documents juridiques touchant principalement au droit public français. Dans un but de plus grande diffusion du droit français au travers du monde via le réseau Internet, jurisprudences des diverses juridictions administratives, articles de doctrine et analyses sont. Revue du droit public. Filtrer par. N°2. 1 mars 2020. N°1. 1 janvier 2020. N°6. 1 novembre 2019 . N°5. 1 septembre 2019. N°4. 1 juillet 2019. N°3. 1 mai 2019. N°2. 1 mars 2019. N°1. 1 janvier 2019. N°6. 1 novembre 2018. N°5. 1 septembre 2018. N°4. 1 juillet 2018. N°3. 1 mai 2018. La revue historique du droit public - Tous les numéros depuis 2005 . Première revue juridique. Actualité juridique droit des contrats -CRFPA 2018 - Duration: 1 Droit public : L'arrêt Blanco Actualité jurisprudentielle - Droit des contrats - Duration: 44:08. CAPALive : La prépa. Droit public économique. Droit international public.. Contrôle action admin. Action administrative. Cont. europ. Droit des collec. locales. Finances publiques. Economie pour les juristes. Démontration de cours. Liste des cours. Liste des guides méthodologiques. La Gazette : magazine d'actualités juridiques en l..
Actualités / Droit Public / La veille juridique / Les chiffres Clés / Les droits des agents de la fonction publique 10 février 2020 Rupture conventionnelle : Les Décrets sur la procédure et les montants des indemnités sont publiés pour les agents de la fonction publiqu Posted in Actualité Wikimédia France, Wikimédia France Tagged Actualité juridique, droit d'auteur, Wikimédia France, Wikipédia Wikimédia France et La Quadrature du Net défendent le domaine public devant le Conseil constitutionnel. Posted on 6 novembre 2017 17 novembre 2017 by Pierre-Yves Beaudouin. Contexte - Paris, le 6 novembre 2017. En 2016, la loi Création a mis en place un.
Rajf.org est le site personnel de Benoit Tabaka. Il a pour but de donner accès gratuitement aux internautes à un ensemble de documents juridiques touchant principalement au droit public français. Dans un but de plus grande diffusion du droit français au travers du monde via le réseau Internet, jurisprudences des diverses juridictions administratives, articles de doctrine et analyses sont. L'actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Juin 2016; Les grilles de salaire 2016 dans la fonction publique hospitalière; Le Défenseur des droits demande l'arrêt des gels de note administrative des agents de la fonction publique hospitalière en congé maternit Découvrez les meilleurs cabinets d'avocats en droit public en France en 2015 selon le Magazine Décideurs Carrières-Juridiques.com Mon compte Se connecter / S'inscrir Cette newsletter offre une revue de l'actualité juridique récente en France en matière de droit public immobilier, et notamment : Textes Jurisprudence Cliquez sur le fichier ci-dessous pour lire la newsletter dans son intégralité Les sites internet listés ci-dessous contiennent des informations et actualités juridiques et fiscales. Pour toute suggestion ou correction , droit des affaires, droit commercial, droit social, droit fiscal, droit bancaire et financier, droit des assurances, droit public; Contact: M. Raoul MOUTHE; Adresse: 4ème étage de l'immeuble AZICCUL , carrefour Feux rouge Bessengué, Bvd de la.
Droit civil, pénal, judiciaire, droit fiscal, commercial, social... toutes les revues juridiques disponibles sur la boutique en ligne LexisNexis Actualité juridique; Tout sur le thème « Actualité juridique » Mise en place du CSE : le temps presse ! 16 septembre 2019 Actualité juridique, Normes, Ressources humaines. Les impacts de la loi PACTE en droit public. 2 juillet 2019 Actualité juridique. Les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social. 24 juin 2019 Développement d'entreprise, Actualité juridique. Les.
Actualités du droit public; Actualités du droit public. Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter ! Les champs obligatoires sont indiqués par une étoile. Thème. Sous-thème. Mots-clés. Ce champ est invalide. Effacer tous les critères. 27/03 2019 Les. Cette page a été préparée par le Laboratoire de Normologie, Linguistique, et Informatique Juridique ( LNLI ) de l'Université de Paris 1 dirigé par le professeur Bruno Dondero et fondé par le professeur Paul Le Cannu. Tous les sites signalés dans cette page ont été réalisés par des chercheurs associés du Laboratoire et/ou membres de l'association Institut Droit.org, la LII. Même le juriste de droit public ? Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés LE VILLAGE DE LA JUSTICE ET LES ACTUALITÉS JURIDIQUES Tous les articles des spécialistes en droit civil, pénal, social etc. Suivez l'actu du droit sur le site. La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses. CEIPI : CENTRE D'ÉTUDES INTERNATIONALES DE LA PROPRIÉTÉ.
Les dernières actualités. Ai-je le droit de refuser le congé pour le mariage d'un salarié qui a déjà bénéficié de jours pour la conclusion d'un PACS ? Droit du travail Il y a 1 h; Quizz - Service santé au travail : organisation et missions Santé & sécurité Hier; Document unique d'évaluation des risques Santé & sécurité Hier; Suspension des indemnités journalières. En droit public et quel que soit le domaine (fonction publique, urbanisme, responsabilité administrative, droit administratif général,), le délai de recours contentieux est en principe de 2 mois. Toutefois, encore faut-il qu'il soit indiqué dans la décision litigieuse. En effet, au regard de l'article R 421-5 du code de justice administrative, il était auparavant constant que. Actualités du droit : Un carrefour unique de l'information juridique et professionnelle en ligne ! Un site dédié aux professionnels du droit, avec toutes les actus pertinentes qui sont infiniment nécessaires pour avancer au quotidien dans leurs missions Actions Juridiques / Actualités / Droit Priv é / Droit Public / Les infos généralistes / Les juridictions. La définition et le principe de la hiérarchie des normes dans le système juridique français 18 juillet 20132 commentaires. Dans le système juridique d'un État de Droit, la hiérarchie des normes est un principe qui détermine l'importance et la place hiérarchique de l.
Le BJCP - Bulletin Juridique des Contrats Publics - est la première revue d'actualité consacrée au droit des contrats publics. Grâce à cet instrument unique, d'une technicité sans équivalent, vous assurez la sécurité juridique de vos contrats. Nous avons réuni pour vous les meilleurs experts afin de vous offrir une information inédite, pertinente, exhaustive et d'actualité Le 3 novembre 2020, les Américains doivent voter pour désigner leur 46e président. Vie-publique.fr vous propose un dossier complet consacré aux États-Unis et aux règles de l'élection. Un dossier qui va s'enrichir au fil des mois jusqu'à la fin 2020 Annuaire > Actualité juridique > Actualité du droit public. Actualité du droit public . Une veille juridique quotidienne dans les principaux domaines du droit public : - Droit de la fonction publique : recrutement, avancement, carrière, NBI, fin d'activité, agents non titulaires - Droit des contrats publics : marchés publics, délégations de service public, marchés travaux. Actualité / Actualité ; Articles. 9 juin 2020 finances La crise sanitaire du COVID 19 a mis en évidence de biens tristes réalités sur l'état de nos services publics et leurs financements. Et ceux qui vantaient les baisses d'impôts ces dernières années (en (...) 8 avril 2020. Une grève pour sauver des vies. Communiqué de presse de la Fédération Commerce Services Depuis le.
Changez de regard sur l'actualité sociale et juridique. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE. 19 mai 2020. Jugement Renault : la procédure au service du droit à la santé des salarié Marchés publics et droits de propriété intellectuelle; L'espace des marchés publics de la Direction des Affaires juridiques des ministères financiers; Code des marchés publics (réglementation antérieure au 1er avril 2016) Le PES marché pour faciliter une complète dématérialisation de la commande publique; Commande publique Actualités du 4 juin 2020. Conseil aux acheteurs. DAJ. CDG 83 860, Route des Avocats 83260 La Crau Accueil du public : Du lundi au vendredi 8h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00 Téléphone: 04 94 00 09 2 Nos avocats spécialistes sont en mesure d'intervenir dans tous les domaines rattachés à la sphère du droit public, ainsi qu'auprès de tous les opérateurs du secteur public. De l'accompagnement des collectivités publiques, des fonctionnaires, en passant par celui des opérateurs économiques publics ou privés.. Retrouvez toute l'actualité juridique française sur tous les sujets : informatique & internet, droit civil, droit social, droit pénal, droit bancaire et bien d'autres domaines
AJDA Actualité juridique de droit administratif AJFP Actualité juridique Fonction publique Al. Alinéa AMF Autorités des marchés financiers A.N. Assemblée nationale ANDRH Association nationale des directeurs des ressources humaines ANI Accord national interprofessionnel Art. Article BIT Bureau international du travail B.O. Bulletin officiel Bull. Bulletin des arrêts la Cour de cassation. La seconde partie thématique relative à la sécurité juridique et à la complexité du droit revient sur ce constat préoccupant : la France légifère trop et légifère mal. Les causes de cette dégradation échappent pour certaines d'entre elles à la seule responsabilité des pouvoirs publics. Ainsi en est-il du développement considérable des conventions internationales. Dernières actualités. Comment gérer les délais pendant la période d'urgence sanitaire ? Responsabilité pénale [Edito] Sauvez l'amphi. Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 23, 8 juin 2020 [Entretien] « Au tribunal judiciaire de Pontoise, nous avons maîtrisé la situation en ne pensant pas outils de travail mais tâches » Sommaire La Semaine Juridique. Jurisprudence, publication, droit d'auteurs, nous sommes susceptibles de vous aider dans ces différents domaines de droits. Contactez nous, et identifions ensemble vos besoins. E-cigarettes et concurrence déloyale. Aucun nouvelle actualité sur ce sujet | Dans Droit de la concurrence | En savoir plus. La e-cigarette avait fait l'actualité dans le cadre de sa possible vente chez les. Actualités du droit est un site de veille juridique ultra personnalisable qui vous permet de : Trouver facilement l'actualité qui vous concerne Avec une organisation simple en domaine et sous-domaines du droit et une possibilité de recherche et de filtre par mots-clés, vous naviguez rapidement jusqu'à l'actualité qui vous intéresse