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Ordonnance sur l'énergie

RS 730.01 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie (OEne

  1. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie (OEne) Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé. Retour vers le haut de la page. Informations annexes . Ce texte n'est pas en vigueur. Abréviation: OEne: Décision: 7 décembre 1998: Entrée en vigueur: 1 janvier 1999 Source: RO 1999 207: Décision abr. 1 novembre 2017 : Abrogation: 1 janvier 2018 : Source.
  2. Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique d'installations, de véhicules et d'appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique, OEEE) du 1 er novembre 2017 (Etat le 15 mai 2020) Le Conseil fédéral suisse, vu la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne) 1, et en application de la loi fédérale du.
  3. Ordonnance sur l'énergie (OEne) Modification du Le Conseil fédéral suisse ordonne: I L'ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie1 est modifiée comme suit: Art. 7, al. 2 2 Les offices fédéraux compétents doivent remettre leurs prises de position et autori-sations à l'OFEN dans un délai de deux mois après y avoir été invités par ce dernier, pour autant que d.
  4. Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) du 10 décembre 2004 (Etat le 1 er février 2019) Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 101, al. 1, de la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu) 1, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 1 Matières nucléaires. 1 Sont réputées matières nucléaires: a. les matières brutes suivantes: 1. l'uranium naturel, à.
  5. Ordonnance sur l'énergie (OEne) Modification du 23 octobre 2019 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie1 est modifiée comme suit: Art. 7, al. 2 2 Les offices fédéraux compétents doivent remettre leurs prises de position et autori-sations à l'OFEN dans un délai de deux mois après y avoir été invités par ce dernier, pour autant.

Ordonnance sur l'énergie (OEne) Modification du Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie1 est modifiée comme suit: Art. 2, al. 2, let. c 2 Ne sont pas soumis à l'obligation de fournir une garantie d'origine les producteurs d'électricité dont les installations Ordonnance sur l'énergie (OEne) Modification du Le Conseil fédéral suisse ordonne: I L'ordonnance du 1 er novembre 2017 sur l'énergie 1 est modifiée comme suit: Art. 7, al. 2 2 Les offices fédéraux compétents doivent remettre leurs prises de position et autori-sations à l'OFEN dans un délai de deux mois après y avoir été invités par ce dernier, pour autant que d. Ordonnance sur l'énergie RO 2014 . 3 . Art. 6, al. 3 . 3 Les producteurs qui entendent réadhérer au modèle de rétribution prévu à l'art. 7. a de la loi doivent s'annoncer à nouveau au plus tard trois mois avant la fin d'une année civile auprès de la société nationale du réseau de transport. Celle-ci leu Ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du 26.10.2011 (état au 01.09.2016) Le canton de Berne est le premier canton à mettre en œuvre une partie du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC, version 2014). D'ici à la mise en ligne des formulaires remaniés sur le site www.endk.ch, nous mettons ici à votre disposition des.

RS 730.02 Ordonnance du 1 er novembre 2017 sur les ..

  1. Ordonnance sur l'énergie (OEne) - Label d'efficacité énergétique pour le chauffage - Directives ErP - En Suisse, les générateurs de chaleur et les ballons d'eau chaude sanitaire doivent satisfaire des exigences précises requises pour l'efficacité énergétique - ceci exige la mise en œuvre de la directive d'écoconception Ecodesign pour les produits consommateurs d.
  2. (Ordonnance sur l'énergie, OEn) du 13 décembre 2016 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 26 de la loi du 24 novembre 1988 sur l'énergie1), vu l'article 36 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement2), vu l'article 35 de l'ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air3), vu l'article 5, lettre a, de l'ordo
  3. Ordonnance sur l'énergie (OEne) Modification du Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie1 est modifiée comme suit: Art. 3a, al. 1, let. b, et 2 1 Une installation est réputée notablement agrandie ou rénovée lorsque: b. l'installation, déduction faite des réductions de la production résultant des conditions posées par les.
  4. A compter de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, les fournisseurs d'électricité titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 333-1 du code de l'énergie et les fournisseurs de gaz titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 443-1 du même code alimentant plus de 100 000 clients, les fournisseurs d'électricité qui interviennent dans les zones non.
  5. La loi sur l'énergie et son ordonnance d'exécution figurent sous les n° 730 et 730.01. Ces deux textes constituent le cadre légal nécessaire à la mise en œuvre du programme SuisseEnergie. L'énergie nucléaire porte le n° 732, les installations électriques le 734 et les installations de transport par conduites (gazoducs et oléoducs) le 746. Les dispositions fondamentales relatives à.
  6. Ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricit

Le Gouvernement jurassien a modifié l'ordonnance sur l'énergie du 13 décembre 2016. L'article relatif aux obligations fixées lors du remplacement des installations de production de chaleur dans les bâtiments d'habitation a été complété et la quantité annuelle d'électricité définissant les gros consommateurs a été relevée Ordonnance du 3 février 2015 modifiant le règlement sur l'énergie Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg Vu la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie ; Vu le rapport no 160 du Conseil d'Etat du 29 septembre 2009 relatif à la plani ­ fication énergétique du canton de Fribourg (nouvelle stratégie énergétique) ; Sur la proposition de la Direction de l'économie et de l'emploi. Gestion de l'énergie dans les bâtiments, obligations fixées aux gros consommateurs et règles applicables aux collectivités publiques : tels sont les trois principaux domaines traités par la nouvelle ordonnance sur l'énergie adoptée par le Gouvernement. Ce texte, qui précise les modalités d'application de la loi sur l'énergie, permet au canton du Jura de se profiler comme un. L'ordonnance sur l'énergie règle les modes de décompte de la consommation propre. Ainsi, dans le cadre de ses obligations de reprise et de rétribution, le gestionnaire de réseau ne doit indemniser le producteur de courant que pour l'énergie effectivement injectée dans le réseau (production excédentaire) et non pas pour l'électricité produite sur place et consommée en propre. On.

Ordonnance sur l'énergie (OEne) Guichet unique Énergie éolienne: depuis juin 2018, le Guichet unique Énergie éolienne (intégré à l'Office fédéral de l'énergie) est responsable de la coordination et du respect des délais de soumission des prises de position et des autorisations qui relèvent de la compétence des autorités fédérales et qui sont nécessaires à la. Le projet d'ordonnance permet de modifier le livre V du code de l'énergie sur les points suivants : I. Article 1er - Réforme du régime des sanctions administratives et pénales applicables aux concessions hydroélectriques. L'article 1er modifie les sanctions pénales applicables aux concessions hydroélectriques : les sanctions pénales pour l'exploitation sans titre de. L'ordonnance sur l'énergie nucléaire, l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité, l'ordonnance sur le CO2, l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie ainsi que l'ordonnance sur la géologie nationale sont partiellement révisées. Vous trouverez des informations sur les principales nouveautés dans la feuille d. La révision de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) a été lancée en 2012 par la Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN. A l'époque, la CSN avait rendu attentif au fait que la pratique suisse en la matière est certes sévère en la matière et qu'elle assure un bon niveau de protection, mais qu'elle présente un besoin de clarification. Avec la révision.

RS 732.11 Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie ..

Lois codifiées Règlements codifiés,L.C. 2019, ch. 28, art. 10,Loi sur la Régie canadienne de l'énergie,Loi sur la Régie canadienne de l'énergie Ordonnance sur l énergie (OEne) Modification du Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 7 décembre 1998 sur l énergie 1 est modifiée comme sui Ordonnance sur l'énergie, OEn, RSJU 730.11 Matinée de formation AJECA-JU Mardi 29 octobre 2019, Café de la Poste, Glovelier Pierre Brulhart, chef de la Section de l'énergie du SDT Michel Frey, responsable de l'efficacité énergétique 2 Info/conseil, CECB®, formation continue Politique énergétique des cantons dans le domaine du bâtiment à e) Exemplarité s) es t ModEnHa 2015.

Mesures de radioprotection nucléaire : optimum médical ou

2011 sur l'énergie (LCEn)2), sur proposition de la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie, arrête: I. L'acte législatif 741.111 intitulé Ordonnance cantonale sur l'énergie du 26.10.2011 (OCEn) (état au 01.01.2012) est modifié comme suit: Art. 2 al. 2 (mod.) 2 Sauf disposition contraire de la présente. L'octroi de subventions cantonales pour les plans directeurs de l'énergie communaux et régionaux au sens de l'article 57, alinéas 1 et 2, lettre a LCEn est régi par les dispositions de l'ordonnance du 10 juin 1998 sur l'aide financière du canton aux mesures prises et aux indemnités versées dans le cadre de l'aménagement du territoire (ordonnance sur le financement de l. Les ordonnances sont adaptées aux modifications de loi adoptées par le Parlement en septembre, notamment à la loi sur l'énergie révisée en totalité. Les lois fédérales et les ordonnances révisées doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2018 si le peuple accepte le projet adopté par le Parlement lors de la votation du 21 mai 2017. La consultation dure du 1er février au 8 mai 2017

Ordonnance sur l'énergie - Federal Counci

Règlement sur l'énergie (REn) du 05.11.2019 (version entrée en vigueur le 01.01.2020) Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne); Vu l'ordonnance fédérale du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne); Vu l'ordonnance fédérale du 1er novembre 2017 sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique d'installations, de. Ordonnance sur l'énergie OEne AES, 27.4.2017 3/43 Projet du 01.02.2017 Proposition Remarque l'électricité qui lui a été fournie (mix du produit). 3 Indépendamment du type de marquage, elle doit publier son mix du fournisseur et la quantité totale d'électricité fournie à ses clients finaux, au plus tard à la fin de l'année civile sui- vante. La publication se fait notamment. Ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, vu l'article 9delaloi fédérale du 26 juin 1998 sur l'énergie (LEne)1) ainsi que les articles 12, alinéa 1, 35, 41, alinéa 2, 42, alinéas 1et3, 44, alinéa 1, 51,alinéa 2, 54, alinéa 2, 56, alinéa 3et61, alinéa 1dela loicantonale du 15 mai2011sur l'énergie (LCEn)2), sur proposition de la.

L'ordonnance sur l'énergie révisée prévoit désormais explicitement qu'un RCP peut être étendu de part et d'autre d'une route, d'une voie ferrée ou d'un cours d'eau si le propriétaire de la parcelle en question donne son accord. En outre, la réglementation sur la répartition des coûts dans le cadre du RCP est précisée: les coûts de mesure et d'administration. Le Conseil fédéral a adopté les révisions partielles de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique, de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables et de l'ordonnance sur l'énergie. La part de biogaz comptabilisée dans le GNC suisse passera à 20% à partir de 2020. Lors de sa séance du 23.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a lancé la procédure de consultation relative à la révision d'ordonnances dans le domaine de l'énergie. Il s'agit de la révision de l'ordonnance sur l'énergie, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique, de l'ordonnance sur l. Coronavirus : le Conseil fédéral adopte l'ordonnance sur l'application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture Berne, 13.05.2020 - L'application suisse de traçage de proximité, qui doit contribuer à endiguer le coronavirus, sera testée au cours des prochaines semaines. Lors de sa séance du 13 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance limitée.

sur l'énergie du 15 janvier 2004 _____ Le Grand Conseil du canton du Valais vu l'article 19 de la loi fédérale sur l'énergie du 26 juin 1998; vu l'article 21 de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998; vu les articles 31 alinéa 1, 42 alinéa 1, 54 et 58 de la Constitution cantonale; sur la proposition du Conseil d'Etat, ordonne Berne, 12.03.2015 - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a lancé aujourd'hui la procédure d'audition relative à une révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) 1. A la suite de deux premières saisines intervenues les 11 février et 11 mars 2019, le Conseil d'Etat a été saisi une troisième fois, le 16 avril 2019, d'un projet de loi relatif à l'énergie et au climat comportant huit articles qui portent sur des aspects très divers

La programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas‑carbone viennent tout juste d'entrer en vigueur. Il faudra attendre l'été pour que le Gouvernement prenne l'ordonnance sur les centrales à charbon davantage encore pour celle sur l'hydrogène. C'est trop peu et trop lent. Les sénateurs ont regretté la faiblesse des moyens budgétaires et fiscaux. Application de certaines dispositions. Note marginale : Certificat délivré ou ordonnance prise avant le 1 er juin 1990 294 (1) Les articles 182 et 199 à 211, ainsi que la partie 6, à l'exception des articles 315 à 318, 335, 341 et 342, s'appliquent aux lignes internationales visées par un certificat délivré sous le régime de la Loi sur l'Office national de l'énergie avant le. 1998 sur l'énergie et celles au sens du chapitre 1 «Terminologie» de la norme SIA 380/1 «L'énergie thermique dans le bâtiment» sont applicables pour au- tant qu'elles soient utilisées de manière analogue dans la présente ordonnance. 2 En outre, on entend par: a) construction / bâtiment: ouvrage construit, fondé dans le sol ou reposant en surface, de facture artificielle.

Des règles sur la durée du travail et les congés payés vont notamment être revues. l'énergie, les Une autre ordonnance, soumise mercredi au conseil des ministres, cherche à. Ordonnance sur l énergie (OEne) Modification du Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 7 décembre sur l énergie est modifiée comme suit: Art Note marginale : Ordonnances. 226 La Commission peut rendre des ordonnances sur tous les sujets relatifs au transport, aux droits ou aux tarifs. Production du tarif. Note marginale : Production du tarif. 227 Les compagnies sont tenues de produire chacun des tarifs qu'elles fixent et toute modification qui y est apportée auprès de la Régie

Parlement de la région de Bruxelles-Capitale — Wikipédia

Ordonnance sur l'énergie nucléaire (PDF, 160 kB) Ordonnance sur la résponsabilité civile en matière nucléaire (PDF, 175 kB) Ordonnance sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire (PDF, 157 kB) Commentaire (PDF, 678 kB Ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, vu l'article 9 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'énergie (LEne) [RS 730.0] et les articles 16, alinéas 2 et 3, 17, alinéa 1, 18, alinéa 1, 20, alinéa 1, 22, alinéa 2 et 33, alinéa 1 de la loi du 14 mai 1981 sur l'énergie (LEn) [RSB 741.1] L'ordonnance sur l'énergie fixe à partir de quelle puissance les centrales de production d'électricité sont d'intérêt national. Ce dernier facilite grandement la construction de nouvelles centrales, même dans des habitats intacts. De telles installations peuvent même être construites dans des zones particulièrement précieuses du point de vue écologique, figurant à l.

de la Commission de régulation de l'énergie du 3 novembre2015 portant avis sur le projet ordonnance portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur des réseaux de gaz . Participaient à la séance: Philippe de LADOUCETTE, président, Christine CHAUVET, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN, Yann PADOVA et Jean-Pierre SOTURA, commissaires. La Commission de régulation de l'énergie. Objet du texte L'article 1er du projet de loi vise à ratifier deux ordonnances, prises sur le fondement de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : - l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité, qui instaure notamment l'obligation pour les gestionnaires de réseau de faciliter les.

18/04/16. Au Journal officiel du 15 avril 2016 sont parus un rapport et une ordonnance précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération. Le rapport a été fait au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016. Cette dernière précise, dans le code de l. Fin de l'isolement pour le Musée d'histoire naturelle de Fribourg. Toute l'équipe se réjouit de vous accueillir à nouveau dès le 12 mai 2020.. Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques RO 2014 3 Art. 6 Procédure de maintien de la stabilité de mesure 1 Les compteurs d'électricité à dispositif mesureur électronique doivent subir une vérification ultérieure selon l'annexe 7, ch. 1, de l'ordonnance sur les instruments d

Classeur énergie (Energie) Direction de l'économie, de l

Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et modification de l'ordonnance sur l'énergie: l'UDC rejette les deux projets. Réponse de l'Union démocratique du centre. L'UDC rejette les deux projets d'ordonnance et exige des corrections sur plusieurs points importants. Les modifications suivantes doivent à notre avis être apportées absolument à ces textes: I. Halte. l'énergie du Canada qui figurent à l'annexe 1 de cette ordonnance. La Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (la « LRCE ») est entrée en vigueur le 28 août 2019, remplaçant la Loi sur l'Office national de l'énergie. La LRCE actualise les dispositions relatives à la prévention des dommages aux lignes de transpor

le rhinoceros regarde la lune : ophtalmologie de combat

Ordonnance cantonale du 13 janvier 2003 sur l'énergie (OEn ; RSB 741.111). 7 9 . er er Cependant, comme le chapitre relatif aux énergies de réseau (notamment l'approvisionnement en électricité) entrait désormais lui aussi dans la révision, la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie (TTE) a opté pour une révision totale. Dès la décision du Grand Conseil. RÉVISION DE L'ORDONNANCE CANTONALE SUR L'ÉNERGIE CONSÉQUENCES POUR LES ARCHITECTES, PLANIFICATEURS ET ENTREPRENEURS RESPONSABLES DE VENTE SILVIO MÜLLER Chef de vente Suisse alémanique T +41 31 879 65 00 M +41 79 363 94 30 s.mueller@ > ZONE H ROBERTO RICCIUTI Chef de vente Suisse romande T +41 26 662 55 55 M +41 79 634 29 02 r.ricciuti@ gasserceramic.ch > ZONE B JEAN-PIERRE JACQUIER.

Januar 2001 über das Inverkehrbringen von Düngern (Dünger-Verordnung, DüV) 21 21, l'exécution de la surveillance du marché en vertu de l'ordonnance fédérale du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur les engrais, OEng) 22 22; h C das Bewilligungswesen in seinem Bereich. les autorisations relevant de son domaine. 4 A Die Kantonschemikerin oder der. Après plusieurs retournements de situation, l'ordonnance sur l'énergie est rentrée en vigueur lundi 1er avril. La date initiale était fixée à juillet 2017. Le Gouvernement avait suspendu l'ordonnance avant d'édicter un nouveau texte un peu plus souple. Reste que se chauffer au mazout est désormais plus compliqué. Les propriétaires se sont donc empressés de changer leur chaudière. CHRONIQUE. A Strasbourg, des ateliers sont proposés chaque semaine dans le cadre du sport santé sur ordonnance pour des patients qui souffrent de maladies chroniques ou certaines personnes âgées Ordonnance sur l'énergie Projet du 22 octobre 2008/003815798 (OEne) Modification du XX Le Conseil fédéral suisse, arrête: I L'ordonnance du 7 décembre 19981 sur l'énergie est modifiée comme suit: Art. 9 Abrogé Art. 10, al. 1 et 2, phrase introductive 1 Les exigences applicables à la mise en circulation d'installations et d'appareils sont fixées dans les appendices 2.1 ss. 2.

Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 février 2011 _____ Le Conseil d'Etat du canton du Valais vu la loi sur l'énergie du 15 janvier 2004; vu la loi sur les constructions du 8 février 1996, et en particulier son article 29; sur la proposition du Département de l'économie, de l'énergie et du territoire. Cette dérogation n'est pas du goût de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Dans un avis sur le projet d'ordonnance rendu le 20 juillet dernier, la CRE souhaitait que ce dispositif de cession des surplus soit mis en place pour une période transitoire d'expérimentation d'une durée déterminée et fasse l'objet d'une évaluation. Rien de tout ça n'est prévu. Cette. Une Ordonnance du Conseil fédéral suisse sur l'énergie. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «producteurs indépendants», «énergies de réseau», «énergies renouvelables», «installations de démonstration et projets de démonstration». Le texte comprend 31 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (1er); Producteurs. Le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu). Il précise ainsi les directives relatives à l'analyse des défaillances des centrales nucléaires et réglemente le stockage pour décroissance de déchets radioactifs issus de la désaffectation des centrales nucléaires ENGIE inscrit la croissance responsable au cœur de ses métiers (électricité, gaz naturel, services à l'énergie) pour répondre aux besoins en énergie, lutter contre les changements climatiques et favoriser la transition énergétique. En France ENGIE (ex GDF SUEZ) développe les énergies renouvelables, le gaz naturel liquéfié, et les services d'efficacité énergétique et.

Crèmes, boosters

Ordonnance sur l énergie - Medicine, Science & Technolog

Ségolène Royal a présenté une ordonnance sur les compétences de la Commission de Régulation de l'Energie à faire respecter les règles de marché de gros de l'énergie ainsi qu'un projet de. Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire, de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire, de l'ordonnance sur la mise hors service d'une centrale nucléaire et de l'ordonnance sur les hypothèses de risque . 13. avril 2018 . L'UDC peut soutenir les adaptations des ordonnances mentionnées plus haut. Les précisions proposées se basent. Ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn) (Modification) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, vu l'article 9, alinéas 2 et 3 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'énergie (loi sur l'énergie, LEne)1), sur proposition de la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie, arrête: I. L'ordonnance cantonale du 13 janvier2003 sur l'énergie (OCEn) est.

Ordonnance coup de pouce aux fleurs de Bach avant les Examens

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification

Ordonnance sur l'énergie RO 2011 2 Appendice 3.6 (art. 7, al. 1 et 2, et 11, al. 1 et 2) Indication sur la consommation d'énergie et des émissions de CO 2 des voitures de tourisme neuves 1 Champ d'application Le présent appendice s'applique aux voitures de tourisme neuves produites en série au sens de l'art. 11, al. 2, let. a, de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les. Avec la révision de l'ordonnance sur l'énergie, c'est la deuxième fois que des directives sont formulées sur la consommation maximale des appareils électriques. L'objectif de cette réglementation est que les appareils inefficaces disparaissent petit à petit du marché. Ces exigences minimales vis-à-vis des appareils sont l'un des éléments centraux de la sortie du nucléaire. De ce point de vue nous soutenons la prise de position des producteurs d'électricité (notamment celle d'Axpo), de même que les commentaires de ceux-ci concernant la révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie et l'ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) veut réviser l'ordonnance sur la protection des eaux pour contrer ce phénomène et plus particulièrement pour éliminer les micropolluants dans les stations d'épuration des eaux usées (STEP). La révision permet aussi d'harmoniser les normes d'évaluation de l'état des.

Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses

Lors de sa séance du 26 avril 2017, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu). Les exigences relatives au justificatif de sécurité des centrales nucléaires sont ainsi désormais réglementées à l'échelon de l'ordonnance plutôt que dans une directive, comme c'était le cas jusqu'à présent Le premier rapport annuel à remettre en application de l'article L. 641-8 du code de l'énergie issu de la présente ordonnance porte sur la période écoulée entre le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté prévu par le même article L. 641-8 et la fin de l'année civile. III. Pour l'application de l'article L. 661-4 du code de l'énergie issu de la présente ordonnance. Berne, 13.04.2017 - Le 13 avril 2017, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a envoyé en consultation cinq révisions d'ordonnances touchant au domaine de l'environnement. Ces dernières portent sur la protection de l'air et des eaux, la protection contre le bruit ainsi que les parcs d'importance nationale. Le délai. Objet : Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toutes mesures relevant du domaine de la loi rendues nécessaires par l'entrée en vigueur des règlements suivants: 1o Le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l. Modification de l'ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn) Page 2 - ISCB n° 7/741.111/6.1 Information systématique des communes bernoises 9/2016 Les modifications en détail Article 14 Isolation thermique contre le froid L'annexe 1 fixe de nouvelles valeurs limites plus strictes pour les nouveaux bâtiments et les nouveaux éléments de construction (toit, plafond, mur, sol.

La nouvelle ordonnance sur l'énergie qui doit entrer en vigueur le 1er avril 2019 dans le Jura a été présentée il y a dix jours. Comme la précédente, il y a un an et demi, elle s'attire les. Ordonnance sur l'énergie (OEne) Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) Ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) Tous les liens Contact. Avez-vous des questions sur les. Ordonnance sur l'énergie (OEne) Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) Ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) Tous les liens Share Contact. Avez-vous des questions sur. La présente ordonnance réglemente la sécurité de l'énergie nucéaire. Notamment, le chapitre 2 contient des dispositions relatives aux principes de la sécurité nucléaire et de la sûreté. Le chapitre 4 discipline les installations nucléaires, en particulier celles à faible potentiel de risque. En outre, ce chapitre traite des aspects suivants: demande d'autorisation générale.

Ordonnance sur l'énergie (OEne) - Directives ErP Buderus

Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur la révision de trois ordonnances: l'ordonnance sur l'encouragement de la production issue d'énergies renouvelables (OEneR), l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage d vu l'ordonnance fédérale sur l'énergie (OEne), du 7 décembre 1998 [2]; sur la proposition du Conseil d'Etat, du 15 décembre 1999, et d'une commission spéciale, décrète: CHAPITRE PREMIER Dispositions générales. Buts. Article premier [3] 1 Conformément au droit fédéral et dans la perspective du développement durable, la présente loi vise à contribuer à un approvisionnement. Le présent projet de loi ratifie cette ordonnance sans la modifier. PROJET DE LOI. Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Vu l'article 39 de la Constitution, Décrète

Ordonnance sur l'énergie nucléaire RO 2005 603 2 L'office est l'autorité chargée de surveiller l'application de la LENu dans les autres domaines, notamment celui de la sûreté. 3 La DSN coordonne les activités des autorités de surveillance. Chapitre 2 Principes de la sécurité nucléaire et de la sûret Information Modification de l`ordonnance cantonale sur l`énergie publicité Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie du canton de Berne N° ISCB 7/741.111/6.1 Office de la coordination environnementale et de l'énergie Reiterstrasse 11 3011 Berne 1 septembre 2016 Pour tout renseignement : Section énergie : tél. 031 633 36 61 Courriel : [email protected

Selon l'article L. 311-1 du code de l'énergie, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 9 mai 2011, l'exploitation d'une installation de production électrique est subordonnée à une autorisation administrative délivrée, selon la procédure prévue aux articles L. 311-5 et L. 311-6 du même code, à l'opérateur qui en fait la demande ou qui est désigné au terme d'un. L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l. Les ordonnances sur l'énergie doivent être revues Energies renouvelables La révision de plusieurs ordonnances sur l'énergie va permettre de préciser les conditions-cadre pour les énergies renouvelables. swisscleantech attire l'attention sur des améliorations concrètes afin que les objectifs de développement puissent être atteints Projet de loi nº 3017 ratifiant l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité . Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements Notice XML Notice JSON Version HTML. LCP Accédez à toute l.

Un projet de loi contre l'alcoolisme en mer - Reponse ConsoN° 1588 - Rapport de l'office parlementaire d'évaluationDPE neuf des bâtiments publics : pas d'exception prévueActualités - Canal Seine Nord Europe

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié, le 19 juillet, un avis sur le projet d'ordonnance relative à l'autoconsommation, soumis à consultation des principales instances au mois de juin. Pour rappel, ce projet de texte propose une définition de l'autoconsommation individuelle et collective, ainsi que plusieurs mesures visant à faciliter le développement de ces. Berne, 14.02.2011 - L'Office fédéral de l'énergie a ouvert la procédure d'audition concernant la révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie. Cette révision résulte de la modification de la loi sur l'énergie décidée par le Parlement le 18 juin 2010, une modification qui s'accompagne d'une augmentation à partir de 2013 des fonds destinés à l'électricité issue de sources d. Le 12 mai 2004, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) à soumettre le projet d'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) à la consultation des cantons, des partis politiques et des organisations intéressées - Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l 16° Les délais des travaux exécutés en application de l'article R. 521-41 du code de l'énergie, en tant qu'ils portent sur l'exécution du règlement d'eau prévu à l'article L. 521-2 du même code, des prélèvements, des vidanges de plans d'eau, des.

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